portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Grande Ourse", sis rue de la Grande Ourse à Illzach.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/12/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin